Ces modes dépassent le contenu strictement prescrit dans le Programme SSD (version provisoire) : le contenu est présenté comme une boîte à outils pour comparer. On décrit des règles; on ne dit pas laquelle est la meilleure.
Trois familles de modes de scrutin
| Famille | Principe | Exemples |
|---|---|---|
| Majoritaire | Le candidat qui a le plus de votes gagne (uninominal à un tour, deux tours, préférentiel). | Canada, Québec (un tour); France (deux tours); Australie (préférentiel). |
| Proportionnel | Les sièges suivent les votes (liste, vote unique transférable). | Pays-Bas (liste); Irlande (vote unique transférable). |
| Mixte | Une partie des sièges par circonscription, une partie par compensation. | Allemagne, Nouvelle-Zélande. |
Le vote unique transférable (Irlande) n’est que mentionné : circonscriptions de 3 à 5 sièges, l’électeur classe les candidats, un quota détermine l’élection (Citizens Information, Irlande).
Le proportionnel de liste et la méthode D’Hondt
Les partis présentent des listes de candidats; les sièges sont répartis en proportion des votes de chaque parti. Un parti avec 25 % des votes obtient environ 25 % des sièges. Aux Pays-Bas, les 150 sièges de la Chambre basse sont répartis à la proportionnelle de liste dans une seule circonscription nationale (government.nl).
Méthode D’Hondt : on divise les votes de chaque parti par 1, 2, 3, 4…, puis on attribue chaque siège au plus grand quotient. Exemple fictif : 7 sièges.
| Parti | ÷ 1 | ÷ 2 | ÷ 3 | ÷ 4 | Sièges |
|---|---|---|---|---|---|
| A (42 000 votes) | 42 000 (1) | 21 000 (3) | 14 000 (6) | 10 500 (7) | 4 |
| B (31 000 votes) | 31 000 (2) | 15 500 (5) | 10 333 | 7 750 | 2 |
| C (17 000 votes) | 17 000 (4) | 8 500 | 5 667 | 4 250 | 1 |
| D (10 000 votes) | 10 000 | 5 000 | 3 333 | 2 500 | 0 |
Les chiffres entre parenthèses indiquent l’ordre d’attribution des 7 sièges. Le 8e quotient (10 333, parti B) arrive juste après. Le parti D, avec 10 % des votes, n’obtient aucun siège : le nombre de sièges est petit.
Le mixte compensatoire
Une partie des sièges est attribuée par circonscription (comme le mode actuel); une autre partie sert de compensation pour rapprocher le total des sièges des votes. Un seuil limite l’accès aux sièges de compensation : en Allemagne et en Nouvelle-Zélande, 5 % des votes (ou, selon le pays, un nombre minimal de sièges directs : 3 mandats directs en Allemagne, un siège de circonscription en Nouvelle-Zélande). En Allemagne, l’électeur a deux voix; la seconde détermine la répartition des sièges. La Nouvelle-Zélande compte 120 sièges.
Capsule : le vote préférentiel (Australie)
L’électeur classe les candidats. Si personne n’a la majorité, on élimine le dernier et on transfère ses votes selon les deuxièmes choix, jusqu’à ce que quelqu’un ait la majorité. Exemple de l’Australian Electoral Commission :
| A | B | C | Résultat | |
|---|---|---|---|---|
| 1er décompte | 45 | 30 | 25 (éliminé) | Personne n’a la majorité |
| Si les électeurs de C préfèrent A | 55 | 45 | — | A gagne |
| Si les électeurs de C préfèrent B | 49 | 51 | — | B gagne |
Capsule : le scrutin à deux tours (France)
Aux législatives françaises (Vie publique; Assemblée nationale) : un candidat est élu au premier tour s’il obtient plus de 50 % des suffrages exprimés et au moins 25 % des inscrits. Sinon, un second tour a lieu environ une semaine plus tard entre les candidats qui ont au moins 12,5 % des inscrits. Le gagnant obtient en principe la majorité au second tour, mais il faut tenir deux scrutins. (À reconfirmer.)
Comparer les modes
| Mode | Principe | Avantage possible | Limite possible |
|---|---|---|---|
| Uninominal à un tour | Le plus de votes gagne dans chaque circonscription | Simple; lien avec la circonscription | Écart entre votes et sièges |
| Proportionnel de liste | Les sièges suivent les votes | Les sièges reflètent les votes | Coalitions fréquentes; lien local plus faible |
| Mixte compensatoire | Sièges de circonscription et de compensation | Lien local et proportionnalité | Plus complexe; deux types d’élus |
| Préférentiel | L’électeur classe; transferts de votes | Le gagnant a la majorité finale | Décompte plus complexe |
| Deux tours | Un second tour si pas de majorité | Majorité au second tour | Deux scrutins à tenir |
Fait : comment chaque mode fonctionne.
Jugement : qu’un mode soit « juste » ou « meilleur » dépend des critères choisis (représentativité, stabilité, lien avec les régions, simplicité, participation). Les avantages et limites sont des tendances, pas des lois.
Canada 2025 : votes contre sièges
| Parti | % des votes | Sièges | % des sièges | Distorsion |
|---|---|---|---|---|
| Libéral | 43,76 | 169 | 49,3 | +5,5 |
| Conservateur | 41,31 | 144 | 42,0 | +0,7 |
| Bloc québécois | ≈ 6,3 | 22 | 6,4 | ≈ +0,1 |
| NPD | ≈ 6,3 | 7 | 2,0 | ≈ −4,3 |
| Vert | 1,22 | 1 | 0,3 | −0,9 |
Source : Élections Canada, 2025 (343 sièges, majorité à 172; participation 69,0 %). Résultats à reconfirmer. La distorsion est calculée avec la formule du cours 4 à partir de ces pourcentages arrondis.
Le Bloc et le NPD : même pourcentage, sièges très différents
Le Bloc québécois et le NPD obtiennent à peu près le même pourcentage des votes (≈ 6,3 %), mais 22 sièges contre 7. Le Bloc ne présente des candidats qu’au Québec : ses votes sont concentrés dans une région. Le NPD présente des candidats partout : ses votes sont répartis. C’est la même idée que QS et la CAQ au Québec : concentration contre étalement.
Trois pays, trois écarts
| Élection | Gagnant | % des votes | % des sièges ou grands électeurs | Écart |
|---|---|---|---|---|
| Québec 2026 | PQ | 28,0 % | 46,5 % (59 sur 127) | +18,4 points |
| Canada 2025 | Parti libéral | 43,8 % | 49,3 % (169 sur 343) | +5,5 points |
| États-Unis 2024 | Trump | 49,8 % | 58,0 % (312 sur 538) | +8,2 points |
Dans les trois cas, le gagnant reçoit une part des sièges plus grande que sa part des votes; l’écart varie selon le système. Limites : ce ne sont pas les mêmes institutions (sièges d’une assemblée contre grands électeurs pour une seule fonction); le Canada compte plus de deux partis, les États-Unis deux principaux.
Bipartisme et multipartisme
| Bipartisme | Multipartisme |
|---|---|
| États-Unis : deux partis dominent. Le choix est plus simple; les petits partis ont peu de chances. | Québec, Canada, Pays-Bas : plusieurs partis (aux Pays-Bas, 37 partis se sont présentés en 2021 selon government.nl). Plus de choix pour les électeurs; les gouvernements doivent parfois négocier. |
Hypothèse (loi de Duverger) : le mode de scrutin influence le nombre de partis. Ce n’est pas une loi absolue : plusieurs facteurs jouent.
Le laboratoire de recalcul : et si 2022 et 2026 avaient été comptés autrement?
Règles simplifiées (hypothèse de travail) : on prend le pourcentage de votes de chaque parti au niveau de la province (une seule circonscription), sans seuil, et on ignore les autres partis et les indépendants.
| Mode | Règle |
|---|---|
| Proportionnel (D’Hondt) | Tous les sièges (127 en 2026, 125 en 2022) sont attribués par la méthode D’Hondt sur les pourcentages provinciaux. |
| Mixte simplifié | 80 sièges de circonscription répartis comme dans le résultat réel (point de départ), puis les sièges de compensation (47 en 2026, 45 en 2022) sont attribués un à un au parti dont le quotient « votes ÷ (sièges déjà obtenus + 1) » est le plus élevé. |
| Élection · mode | PQ | PLQ | PCQ | CAQ | QS |
|---|---|---|---|---|---|
| 2026 · réel | 59 | 40 | 19 | 0 | 9 |
| 2026 · proportionnel | 36 | 31 | 27 | 17 | 16 |
| 2026 · mixte | 37 | 31 | 26 | 17 | 16 |
| 2022 · réel | 3 | 21 | 0 | 90 | 11 |
| 2022 · proportionnel | 18 | 18 | 16 | 53 | 20 |
| 2022 · mixte | 17 | 17 | 15 | 58 | 18 |
Corrigé calculé selon les règles simplifiées du laboratoire (à refaire par un second calcul avant usage officiel). Hypothèse : mêmes votes.
Comment lire le tableau
- 2026 : avec le proportionnel, aucun parti n’atteint 64 sièges (PQ : 36); il faut une coalition (par exemple PQ + PLQ = 67). La CAQ passe de 0 à 17 sièges; QS de 9 à 16; le PQ de 59 à 36.
- 2022 : la CAQ passe de 90 à 53 sièges (majorité à 63) : le gouvernement serait minoritaire. Le PQ passe de 3 à 18 sièges et le PCQ de 0 à 16.
- Courants : on peut relier ces changements au classement de la partie D (gauche, centre, droite) pour voir quels courants gagnent ou perdent selon le mode.
Les limites du recalcul
| Ce que le recalcul suppose | Ce qu’il ne montre pas |
|---|---|
| Les électeurs voteraient exactement de la même façon | Le vote stratégique et les changements de comportement |
| Une seule circonscription provinciale | Le poids des régions |
| Pas de seuil, pas de petits partis ni d’indépendants | Le fonctionnement réel d’un mode appliqué au Québec |
Le débat québécois sur le mode de scrutin
| Date | Événement | Source |
|---|---|---|
| 2018 | Entente transpartisane sur une réforme du mode de scrutin. | à reconfirmer |
| 25 septembre 2019 | Dépôt du projet de loi 39 : mode mixte avec compensation régionale (80 circonscriptions et 45 sièges régionaux; seuil de 10 %). | Mémoires de la FQM et de la CSN |
| 23 janvier 2020 | Mémoire de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) sur le PL 39. | FQM |
| 28 avril 2021 | La ministre Sonia LeBel annonce qu’il n’y aura pas de référendum en 2022. | CBC |
| 17 novembre 2023 | Le Soleil décrit la réforme comme abandonnée par le gouvernement Legault. | Le Soleil |
| 25 septembre 2026 | Pendant la campagne, le chef du PQ affirme qu’un gouvernement du PQ procédera à une réforme, même sans l’appui de tous les partis; type de mode et échéancier non précisés. | Presse canadienne via Noovo Info |
| Octobre 2026 | Le chef libéral n’exclut pas la discussion et reconnaît des distorsions; la réforme ne fait pas partie de son programme. | Le Soleil (8 oct. 2026) |
Qui dit quoi? (positions rapportées, sans choisir de camp)
| Acteur | Position rapportée | Critère auquel elle se relie |
|---|---|---|
| FQM (municipalités) | Accent sur le poids des régions et l’importance de la proximité avec le député. | Régions, lien local |
| CSN (syndicats) | Préfère un mixte compensatoire; critique la « prime au vainqueur » et le seuil de 10 %; selon son analyse, 14 régions sur 17 n’auraient que 3 sièges. | Représentativité |
| Partis (2026) | Positions variées : appui, ouverture ou doute. | Selon le parti |
Ailleurs : la Colombie-Britannique, 2018
Lors du référendum de 2018, 61,3 % des votes ont été pour conserver le scrutin actuel contre 38,7 % pour un mode proportionnel; la participation a été de 42,6 % (Élections BC; à reconfirmer). Question à discuter : pourquoi un référendum sur le mode de scrutin est-il difficile à gagner pour la réforme?
Applique la méthode D’Hondt à l’exemple fictif : combien de sièges pour le parti B?
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2 sièges (31 000 puis 15 500 sont parmi les 7 plus grands quotients).
Pourquoi le Bloc a-t-il plus de sièges que le NPD avec des votes semblables?
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Les votes du Bloc sont concentrés au Québec; ceux du NPD sont répartis partout.
Nomme deux limites du recalcul du laboratoire.
Voir la réponse
Par exemple : on suppose que les électeurs voteraient pareil; une seule circonscription provinciale; pas de seuil; le poids des régions n’est pas pris en compte.